Pénibilité au travail

En 2010, la loi 2010-1330 portant réforme des retraites a introduit de nouvelles dispositions concernant la pénibilité au travail dans le code du travail. Une définition de la pénibilité a été établie réglementairement et 10 facteurs ont été définis, classés au sein de 3 familles (contraintes physiques marquées – environnement physique agressif – rythmes de travail). Depuis, les différents textes de loi, qui se sont succédés, ont modifié les obligations des employeurs. Les objectifs de ces différents textes de loi sont :

• D’assurer une meilleure traçabilité des expositions à certains facteurs de risque
• De prévenir la pénibilité au travail
• De permettre la prise en compte de l’exposition aux facteurs de pénibilité en fin de carrière.

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Référencement DATADOCK

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