|
Le site e-ades.org est exploité par :
ADES (Association pour le Développement des Entreprises des Sous-Traitance)
Association loi 1901 déclarée en préfecture de Haute-Loire et dont le siège est situé :
Rue de la Gare
43330 Pont Salomon
ADES vous offre l’accès et l’utilisation de son site e-ades.org suivant les dispositions et conditions suivantes:
Données personnelles
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site e-ades.org a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (récépissé n° 1103623 ).
Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site e-ades.org disposent donc, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou un e-mail aux coordonnées suivantes :
ADES
Rue de la Gare
43330 Pont Salomon
Tél. : 04 77 35 47 05
Fax : 04 77 35 29 40
E-mail : ades@e-ades.org
Nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des Utilisateurs par l'intermédiaire d'un formulaire sur e-ades.org ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.
Propriété intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site e-ades.org, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
ADES, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse d'ADES.
Garanties
ADES s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
ADES ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site. ADES ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
De même, ADES n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.
Hébergement
Le site e-ades.org est hébergé par :
NFrance Conseil
4, rue J.F Kennedy
31000 Toulouse
Tél. : 05 34 45 55 00
Fax : 05 34 45 55 07
E-mail : info@nfrance.com
|